Attestation de conformité au RGAA

 

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :

 

Adresse du site et date de réalisation :

La déclaration de conformité du site [À renseigner] le [À renseigner]

 

Version du RGAA de référence :

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 du RGAA.

 

Identité du déclarant :

[À renseigner]

 

Technologies utilisées sur le site :

 

Outils utilisés pour l’évaluation :

Asqatasun V.5

 

Liste des pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Accueil

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Résultat de recherche

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Notice

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Infos pratiques

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Sur les étagères

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Actualités

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Aide en ligne

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Mentions légales

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Services

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Formulaire contact

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Analyse globale

Les niveaux visés par le cadre légal de mise en conformité des sites publics sont les niveaux A et AA du référentiel. L'analyse du site met en évidence une conformité de [À renseigner] au regard de ces critères.

La plus grande partie des critères d'accessibilité sont respectés. Les critères non respectés sont dus à des contraintes techniques résultant de l'utilisation du système de gestion de contenu.

 

Résultats détaillés des tests unitaires :

Niveau Nombre de tests Tests conformes  Tests non validés Conformité
Niveau A+AA

[À renseigner]

[À renseigner]

[À renseigner]

[À renseigner]


Nous nous engageons à apporter régulièrement les modifications nécessaires pour maintenir, corriger et améliorer l'accessibilité de ce site.

 

Composants tiers dérogés :

 

Dérogations spécifiques :

Les contenus éditoriaux profonds peuvent comporter des listes, des intertitres, des mises en gras ou italique et des images qui ne seraient pas conformes. Néanmoins, à notre connaissance, cela ne provoque aucun blocage d'accès à l'information. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages, néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.
Les vidéos n'ont pas d'audiodescription décrivant leur contenu. La bibliothèque n'est pas en mesure de fournir des audiodescriptions pour l'ensemble de ces vidéos.
Une alternative n'est pas disponible pour l'intégralité des photos, images et liens. Ce défaut est en cours de résolution.
Lors de la prise de focus de certains éléments de formulaire, un style spécifique est appliqué, néanmoins ce changement de style ne respecte pas les modalités prévues par le RGAA4. Ces cas particuliers seront remontés pour une évolution ultérieure du RGAA.

 

Droit à la compensation :

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

 

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour quelques raisons que ce soit, plusieurs solutions sont à votre disposition :

 

Défenseur des droits :

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :